Le diagnostic énergétique est devenu obligatoire à l’occasion de la vente de la plupart des logements ou bâtiments en France métropolitaine depuis le 1er novembre 2006, ainsi que lors de la signature des contrats de location à compter du 1er juillet 2007.
De même, Il est obligatoire pour la livraison de bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.