Bilan énergétique

Le diagnostic énergétique est devenu obligatoire à l’occasion de la vente de la plupart des logements ou bâtiments en France métropolitaine depuis le 1er novembre 2006, ainsi que lors de la signature des contrats de location à compter du 1er juillet 2007.
De même, Il est obligatoire pour la livraison
de bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.



Bilan énergétique

Qu'est ce que le bilan énergétique, que mesure t-il et quelles sont les recommandations ? La double étiquette.

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Diagnostics obligatoires
Dispositions légales concernant le bilan énergétique pour la location ou la vente d'une maison ou d'un bâtiment.

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Test énergétique d'une maison

 

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